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Conditions générales de vente AC SPORT

Conditions générales de vente au 01/01/13 Sarl REV AC Sport Montpellier

Prix 

Les tarifs indiqués constituent un engagement ferme pour une durée de trente jours à compter de la date portée sur la publication. Ces tarifs peuvent être modifiés sanspréavis, notamment en fonction des fluctuations des cours des matières premières. Les prix s’entendent nets, frais de port et emballage en sus. Pour les envois par transporteur ou la Poste, le port et l’emballage sont facturés sous la forme d’un forfait, en fonction du poids et du volume. Ce forfait vous est indiqué lors de la commande. Des frais supplémentaires seront facturés pour
les emballages volumineux. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux du pays importateur ou d’un pays de transit sont à charge de l’acquéreur.

Commandes 

Les mentions obligatoires pour toute commande sont :

- vos coordonnées complètes (nom, adresse, tél, fax, email.)

– l’adresse de livraison (si différente de vos coordonnées).

– les références des produits commandés.

– votre mode de règlement (chèque, virement, carte bancaire ou mandat).

Les commandes devront être réglées en totalité avant leur expédition.
Au 01/01/13 s'applique pour toute transaction entre professionnels le décret n°Art. D. 441-5.

- Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros en sus des intérêts de retard.

Acomptes

les commandes à distance ainsi que toutes celles passées en magasin, ne seront prises en compte
qu’au versement d’un acompte d’au moins 30% de leur montant. Les commandes portant sur les articles nécessitant une fabrication spéciale ne pourront être prises en compte qu’au versement d’un acompte d’au moins 50% de la valeur de l’article commandé.

Délai de livraison

Si nos articles sont en stock, ils sont livrables en 24 ou 48 h ou 72h selon le mode de transport
choisi. Les livraisons ne seront opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Nous pouvons procéder à des livraisons globales ou partielles. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction de nos possibilités de fabrication. Lorsque la livraison du produit n’est pas immédiate, que le montant total de la commande excède 1500 euros ttc, et en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours, non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le contrat est alors considéré comme rompu, à la réception par le vendeur de la lettre par laquelle l’acquéreur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le ceint peut exercer ce droit pendant un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du produit. En tout hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelque soit la cause du retard.

Transport et livraison

Les produits sont livrables aux frais du client et voyagent aux risques et périls de celui-ci, auquel il
appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises. Pour que le client bénéficie des prestations de l’assurance transport, il est nécessaire que la marchandise soit déballée en présence du livreur ou du transporteur et qu’il soit fait sur le bon de livraison, les réserves concernant les éventuels manquants ou avaries. En cas d’impossibilité de déballer la marchandise, le client devra, pour bénéficier de l’assurance transport, mentionner sur le bon de livraison la formule « sous réserve de contrôle » et la raison motivant les réserves et notifier au transporteur dans un délai de 48 heures par courrier recommandé les avaries et manquants détaillés. Sans préjudice des dispositions visées ci-dessus à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Garantie : les produits sont vendus sous notre seule garantie. Les interventions au titre de garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable soumis à notre service après vente dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge du client.

Sont exclus de la garantie : les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par le vendeur. Nos produits doivent être montés par des professionnels et peuvent demander certaines adaptations lors du montage.

L’utilisation d’attaches rallye est recommandée pour les capots. Homologation : l’utilisateur doit faire son affaire de
l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure de son véhicule que pourrait entraîner la modification provoqué par l’adjonction du produit acheté.

La responsabilité d’AC SPORT ne saurait être recherchée en cas d’usage en compétition, sur circuit routier ou voie publique.

Echange ou reprise

vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit, dans son emballage d’origine avec la copie de la facture, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour et réexpédition. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client. Les retours au-delà de cette période se feront sous notre acceptation et subiront alors un abattement. L’avoir éventuel de l’article est effectué à la fin du mois pendant lequel le retour a été pris en compte. Les frais de port ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. Cette disposition ne s’applique pas pour les produits immédiatement reproductibles ou sur mesure ou commande spéciales ainsi que pour les services dont l’exécution a commencé avant la période de sept jours.

Réserve de propriété et élection de domicile. AC SPORT entend se prévaloir des dispositions offertes par la loi n°80335 du 12/05/80, relative aux effets des clauses de réserves de propriétés ce que l’acheteur déclare bien
connaître et accepter. Il en résulte que les marchandises livrées ne seront juridiquement transférées au client en propriété qu’au jour du paiement intégral du prix, c'est-à dire de l’encaissement effectif du chèque ou de la traite. A compter de la livraison effective du bien jusqu’au jour du paiement intégral, le client s’engage irrévocablement à faire son affaire personnelle de tous risque concernant ces marchandises (pertes, vols, destruction partielle ou totale…) et à supporter toutes les charges d’assurance liées. En cas de litige, les juridictions de Montpellier sont seules compétentes, même en cas de pluralité des défenseurs ou d’appels en garantie.

Photographies

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ne sauraient en aucun cas être contractuelles.

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